Site internet : ledomainedenala.fr
Dernière mise à jour : 01/06/2025
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Le Domaine de Nala
Forme juridique : entrepreneur individuelle
Raison sociale : Le Domaine de Nala
Adresse :Rue de Cassel 59630 Bourbourg
Email : ledomainedenala@gmail.com
Téléphone : 07.69.66.47.12
Numéro SIRET : 984 117 853 00023
Numéro TVA intracommunautaire : FR 984117853
Responsable de la publication : Le Domaine de Nala
Statut du responsable de la publication : entrepreneur individuelle
2. Hébergement
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Site web : https://www.lws.fr/
3. Propriété intellectuelle
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Article 9 – Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
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Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les réservations ou ventes effectuées sur le site ledomainedenala.fr, géré par Le Domaine de Nala.
Article 2 – Prestations proposées
Le Domaine de Nala propose :
Vente de chiots
Vente de médailles personnalisées
Vente d'accessoire pour animaux
Garde d'animaux
Le descriptif, les tarifs et les conditions sont indiqués sur chaque fiche produit/prestation.
Article 3 – Réservation et commande
La réservation s’effectue via le formulaire du site ou un système de réservation en ligne. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Toute réservation ne sera considérée comme ferme qu’après confirmation écrite (mail personnalisé).
Article 4 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Domaine de Nala se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement peut être réalisé par [préciser : carte bancaire, virement, espèces, via Stripe, PayPal, etc.]. Un acompte ou le paiement total peut être demandé à la commande selon les modalités indiquées.
Article 6 – Conditions d’annulation
Annulation gratuite jusqu’à 20 jours avant la date prévue d’arrivée.
Passé ce délai, l’acompte reste acquis à Le Domaine de Nala.
En cas de non-présentation, la totalité du séjour reste due.
Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer et sont précisées dans l’offre.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée.
Article 8 – Responsabilité
Le Domaine de Nala ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (intempéries, épidémie, grève, panne réseau, etc.).
Article 9 – Données personnelles
Pour connaître la manière dont vos données sont utilisées, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 10 – Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.